retour Retour

Transfert au profit de la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F" des garanties d'emprunts et de la participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 126, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir au profit de la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de deux emprunts locatifs � usage social de 2.571.191 euros et 287.272 euros, � contracter en vue du financement de 55 logements locatifs � usage social compris dans un programme d'acquisition-am�lioration, situ� 100, rue de Javel (15e), ainsi qu'une subvention de 1.483.811 euros pour le financement du d�passement de la valeur fonci�re de r�f�rence et une avance de 1.131.797 euros afin de compl�ter le financement du programme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

L'ensemble des dispositions des articles 1 � 9 de la d�lib�ration du Conseil de Paris DLH 126 en date des 8 et 9 juillet 2002, concernant la participation de la Ville de Paris � un programme d'acquisition-am�lioration de 55 logements locatifs � usage social situ� 100, rue de Javel (15e) au profit de la Soci�t� Anonyme d'HLM "La R�sidence Urbaine de France" sont maintenues dans les m�mes termes au profit de la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F".

Janvier 2003
Déliberation
2002 DLH 291
Conseil municipal
retour Retour