Transfert au profit de la Société Anonyme d'HLM "Immobilière 3F" des garanties d'emprunts et de la participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 126, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir au profit de la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de deux emprunts locatifs � usage social de 2.571.191 euros et 287.272 euros, � contracter en vue du financement de 55 logements locatifs � usage social compris dans un programme d'acquisition-am�lioration, situ� 100, rue de Javel (15e), ainsi qu'une subvention de 1.483.811 euros pour le financement du d�passement de la valeur fonci�re de r�f�rence et une avance de 1.131.797 euros afin de compl�ter le financement du programme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
L'ensemble des dispositions des articles 1 � 9 de la d�lib�ration du Conseil de Paris DLH 126 en date des 8 et 9 juillet 2002, concernant la participation de la Ville de Paris � un programme d'acquisition-am�lioration de 55 logements locatifs � usage social situ� 100, rue de Javel (15e) au profit de la Soci�t� Anonyme d'HLM "La R�sidence Urbaine de France" sont maintenues dans les m�mes termes au profit de la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F".