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Occupation de la totalité de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e) par le Groupe d'Information et de Promotion de la Presse et de l'Edition. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;
Vu la convention du 16 juin 1989 modifi�e par un avenant du 15 juin 1992 par laquelle le Groupe d'Information et de Promotion de la Presse et de l'Edition (GIPPE) a �t� autoris� � occuper la partie haute de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e) en vue de la tenue r�guli�re d'un march� du livre ancien et d'occasion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de conclure un nouvel avenant � la convention susvis�e en vue d'accorder au GIPPE le droit d'�tendre ses activit�s et d'occuper la partie basse de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la convention du 16 juin 1989 est ainsi r�dig� : "La Ville de Paris met chaque samedi et dimanche pendant la dur�e de la pr�sente convention � la disposition du GIPPE, en vue de la tenue r�guli�re d'un march� du livre ancien et d'occasion, la partie haute et la partie basse de la Halle aux Chevaux du Parc Georges Brassens (15e)".
Art. 2.- Les autres dispositions de la convention susvis�e demeurent inchang�es.

Janvier 2003
Déliberation
2002 PJEV 105
Conseil municipal
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