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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Union R�gionale des Associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile de France (UNAT Ile de France) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?UNAT Ile de France sont approuv�s.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?Union R�gionale des Associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile de France (UNAT Ile de France) dont le si�ge social est situ� 8, rue C�sar Franck 75 015 Paris (n� tiers X 02873).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94/nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

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