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G - Subvention de fonctionnement à l’Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.) pour 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?Union des Conseillers G�n�raux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d?Haussonville � Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.739 euros est attribu�e � l?Union des Conseillers G�n�raux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d?Haussonville � Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, rubrique 0202, chapitre 65, article 6574, ligne DP001.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDATC 13
Conseil général
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