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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la signature d?une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) et la fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonni�re (9�me) � 30.000 euros au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint au pr�sent projet.

Art. 2.- Une participation financi�re d?un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonni�re (9�me) est attribu�e � l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) 17, rue du Ch�teau d?Eau (10�me) au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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