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G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 738 euros est attribu�e au coll�ge Montgolfier, 15, rue Montgolfier (3e) (X03273) [Lyc�e Turgot Agence comptable 69, rue Turbigo (3e)].

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au coll�ge Lavoisier, 17, rue Henri-Barbusse (5e) (W00245) [Lyc�e Lavoisier Raspail Agence comptable 19, rue Henri-Barbusse (5e)].

Art. 3.- Une subvention de 300 euros est attribu�e au coll�ge Jacques Pr�vert, 18, rue Saint-Beno�t (6e) (D02126) [Lyc�e F�n�lon Agence comptable, 2, rue de l?Eperon (6e)].

Art. 4.- Une subvention de 297 euros est attribu�e au coll�ge Jules Romain, 6, rue Cler (7e) (X01408) [Lyc�e Victor Duruy Agence comptable 33, boulevard des Invalides (7e)].

Art. 5.- Une subvention de 305 euros est attribu�e au coll�ge Valmy 199, quai de Valmy (10e) (D04056) [Lyc�e professionnel Gustave Ferri� Agent comptable 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)].

Art. 6.- Une subvention de 561 euros est attribu�e au coll�ge Anne Frank, 38, rue Trousseau (11e) (X04126) [L?Agent comptable du lyc�e Victor Hugo 27, rue de S�vign� (3e)].

Art. 7.- Une subvention de 365 euros est attribu�e au coll�ge Fran�ois Villon, 16, avenue Marc-Sangnier (14e) (W00149) [Lyc�e Fran�ois Villon Agence comptable 16, avenue Marc-Sangnier (14e)].

Art. 8.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e au coll�ge Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) (X03322) [M. l?Intendant Lyc�e Buffon 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 9.- Une subvention de 553 euros est attribu�e au coll�ge de Sta�l 14, rue de Sta�l (15e) (D06296) [Lyc�e Buffon Agence comptable 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 10.- Une subvention de 705 euros est attribu�e au coll�ge de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e) (D06296) [Lyc�e Buffon Agence comptable 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 11.- Une subvention de 266 euros est attribu�e au coll�ge de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e) (D06296) [Lyc�e Buffon Agence comptable 16, boulevard Pasteur (15e)].

Art. 12.- Une subvention de 406 euros est attribu�e au coll�ge Pierre de Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e) (W00168) [Lyc�e Racine Agence comptable 20, rue du Rocher (8e)].

Art. 13.- Une subvention de 881 euros est attribu�e au coll�ge Hector Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e) (D04968) [Lyc�e Honor� de Balzac Agence comptable 118, boulevard Bessi�res (17e)].

Art. 14.- Une subvention de 220 euros est attribu�e au coll�ge Hector Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e) (D04968) [Lyc�e Honor� de Balzac Agence comptable 118, boulevard Bessi�res (17e)].

Art. 15.- Une subvention de 610 euros est attribu�e au coll�ge Edmond Michelet, 70, rue de l?Ourcq (19e) (D06319) [Lyc�e Technique Jacquard Agence comptable 2 bis, rue Bouret (19e)].

Art. 16.- Une subvention de 305 euros est attribu�e au coll�ge Georges M�li�s (19e) (W00224) [Coll�ge Georges M�li�s 45, rue de Tanger (19e)].

Art. 17.- Une subvention de 305 euros est attribu�e au coll�ge Claude Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) (D05735) [Lyc�e professionnel Gustave Ferri� Agent comptable 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e)].

Art. 18.- Une subvention de 440 euros est attribu�e au coll�ge Guillaume Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e) (D06141) [Lyc�e H�telier Guillaume Tirel Agence comptable 237, boulevard Raspail (14e)].

Art. 19.- Une subvention de 874 euros est attribu�e au coll�ge Georges Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e) (D05421) [Lyc�e Technique Diderot Agence comptable 61, rue David-d?Angers (19e)].

Art. 20.- Une subvention de 829 euros est attribu�e au coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e) (D06410) [Lyc�e Henri Bergson Agence comptable 27, rue Edouard-Pailleron (19e)].

Art. 21.- La d�pense correspondante, d?un montant de 11.484 euros, est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, nature 65737, rubrique 221, ligne DP002.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASCO 33
Conseil général
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