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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l?association ?Autremonde? (D 08457) dont le si�ge social est situ� 30, rue de la Mare (20e) et le D�partement de Paris, qui fixe le montant de la participation du D�partement aux budgets de ses actions d?alphab�tisation et de lutte contre l?exclusion en 2007 � 40.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l?association ?Autremonde? (D 08457) dont le si�ge social est situ� 30, rue de la Mare (20e) et le D�partement de Paris, qui fixe le montant de la participation du D�partement de Paris en 2007 � 40.000 euros pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion et d?alphab�tisation. Le texte de cet avenant est joint au d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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