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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Observatoire international des prisons - Section fran�aise? (OIP - SF) (X 02095) dont le si�ge social est situ� 31, rue des Lilas � Paris 19�me fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de veille juridique men�e en direction des d�tenus et de leurs familles � 25.600 euros au titre de 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Observatoire international des prisons - Section fran�aise? (OIP-SF) (X 02095), dont le si�ge social est situ� 31, rue des Lilas � Paris 19�me fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de veille juridique men�e en direction des d�tenus et de leurs familles � 25.600 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 583, nature 6574, ligne DP 011 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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