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G - Versement de la participation du Département de Paris au titre de 2006 faisant suite à la signature en 2005 de deux conventions pluriannuelles avec l’association “Œuvre de l’Hospitalité Familiale” située 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement) fixant : - les conditions d’attribution au titre de l’année 2006 d’une participation financière du Département de Paris d’un montant de 22.761 euros, les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen dans le cadre de ce projet. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux 2 conventions associées. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris les deux conventions liant le D�partement de Paris � l?association ??uvre de l?Hospitalit� Familiale?, situ�e 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement), fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re du D�partement de Paris d?un montant de 22.761 euros au titre de 2006 et les modalit�s de partenariat avec le Fonds Social Europ�en ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration SG 2004-045-G en date du 10 mai 2004 ; Vu la d�lib�ration SG 2005-02-G en date du 12 juillet 2005 ;

Vu la d�lib�ration SG 2006-01-G en date du 12 juillet 2006

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant aux deux conventions vot�es par d�lib�ration du Conseil G�n�ral en date du 15 d�cembre 2005 (ASES-05-463 G) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration entre le D�partement de Paris et l?association ??uvre de l?Hospitalit� Familiale? (n� de tiers : X 04868), situ�e 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement).

Art. 2.- Une participation financi�re du D�partement de Paris, d?un montant de 22.761 euros, est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?association ??uvre de l?Hospitalit� Familiale?, situ�e 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement), en partenariat avec le Fond Social Europ�en, dans le cadre des deux conventions cit�es � l?article premier, au vu du bilan de r�alisation de l?action.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la participation de la collectivit� parisienne, d?un montant de 22.761 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568, du budget 2007 de fonctionnement du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- L?avance de la contribution du Fonds Social Europ�en, d?un montant de 28.451 euros, sera mandat�e sur le chapitre 011, article 62878-7, Rubrique 53 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- La recette correspondante sera inscrite � la rubrique 584, chapitre 74, nature 74771 du budget 2007 de fonctionnement du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 188
Conseil général
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