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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association ?ASATAF? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?association ?ASATAF? (n� sysif D03974 n�dossier 2007_02241) sise 16, rue de la Folie-Regnault (11e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 10.975 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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