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G - Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1413-1, L. 1411-4, L. 1412-1 et -2 et

L. 1414-2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2003 DDATC 51 G du 24 mars 2003 du Conseil de Paris si�geant en formation de conseil municipal instituant la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de remplacer des membres de la commission consultative des services publics locaux du D�partement de Paris si�geant au titre des associations locales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

L?article 3 de la d�lib�ration 2003 - DDATC 51 G du 24 mars 2003 susvis�e est modifi� comme suit :

Au titre des associations locales, sont d�sign�s, pour si�ger au sein de la commission consultative des services publics locaux du D�partement de Paris les associations suivantes :

- F�d�ration nationale L�o Lagrange

- ORGECO Organisation G�n�rale des Consommateurs

- AUT (Association des Usagers des Transports) - FNAUT Ile-de-France

en remplacement des associations suivantes :

- ADEIC (Association d?Education et d?Information du Consommateur)

- Union des Foyers des jeunes Travailleurs

- Projets 19

Mai 2007
Déliberation
2007 DDATC 131
Conseil général
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