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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec ladite association sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d’accueil et de soutien d’usagers de drogues marginalisés. - Attribution d’une participation de 34.000 euros pour l’exercice 2007 l’association “Siloé”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de 34.000 euros pour l?exercice 2007 � l?association ?Silo�? sise 5, rue Victor Mass� (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s et de l?autoriser � signer un avenant � la convention pluriannuelle avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 18 d�cembre 2006 avec l?association ?Silo�? (D01264) sise 5, rue Victor Mass� (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s, fixant � 34.000 euros le montant de la participation attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement d�partemental 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 152
Conseil général
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