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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la reconduction de la convention d?aide sociale avec l?association � Autisme Avenir � pour son centre d?activit�s de jour ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, � conclure une convention avec l?association ?Autisme avenir? (D.5576) pour son centre d?activit�s de jour.

La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, tacitement renouvelable dans la limite de l?autorisation de fonctionnement de l?�tablissement soit au plus tard le 1er janvier 2017.

Art. 2.- La participation d�partementale annuelle, d�termin�e par arr�t� des autorit�s d�partementales sur examen des documents fournis par le centre d?activit� de jour, sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens b�n�ficiaires de l?aide sociale l�gale accueillis par celui-ci. Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices suivants du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- La pr�sente convention pourra �tre sign�e par la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, par d�l�gation du Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral.

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