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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “VTF Développement” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?VTF - D�veloppement? pr�voyant l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention entre le D�partement de Paris et l?association ?VTF - D�veloppement? sont approuv�s. Le Pr�sident du Conseil g�n�ral est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e l?association ?VTF - D�veloppement?, dont le si�ge est situ� 3, rue des Etoiles 13097 Aix en Provence.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 28
Conseil général
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