G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “VTF Développement” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?VTF - D�veloppement? pr�voyant l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � cette association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les termes de la convention entre le D�partement de Paris et l?association ?VTF - D�veloppement? sont approuv�s. Le Pr�sident du Conseil g�n�ral est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e l?association ?VTF - D�veloppement?, dont le si�ge est situ� 3, rue des Etoiles 13097 Aix en Provence.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.
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