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G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de renouveler l?adh�sion du d�partement de Paris, en tant que membre fondateur, � l?Observatoire r�gional des d�chets d?�le-de-France (ORDIF) et de proc�der au versement pour l?ann�e 2006 au versement des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � renouveler l?adh�sion du d�partement de Paris � l?Observatoire R�gional des d�chets d?�le-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour l?ann�e 2007.

Art. 2.- M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, au versement de la cotisation pour l?ann�e 2007 � cet organisme.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 3.000 euros pour l?ann�e 2007.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, fonction 7, rubrique 731, nature 6568 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPE 42
Conseil général
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