G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Ville de Paris une convention de mise � disposition gratuite de locaux situ�s au 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention de mise � disposition gratuite pour des locaux situ�s au 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20.
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