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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Ville de Paris une convention de mise � disposition gratuite de locaux situ�s au 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention de mise � disposition gratuite pour des locaux situ�s au 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20.

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