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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant portant reconduction jusqu?au 31 d�cembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative � l?organisation et au financement des activit�s de planification et d?�ducation familiale de l?assistance publique ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris un avenant portant reconduction du 1er janvier 2007 jusqu?au 31 d�cembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative � l?organisation et au financement des activit�s de planification et d?�ducation familiale de l?assistance publique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 41, chapitre 11, nature 62261 du budget d�partemental de fonctionnement pour 2007.

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