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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Aide Fédération” située 29 rue Traversière 75012 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Aide F�d�ration? situ�e 29, rue Traversi�re 75012 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Aide F�d�ration? (D06405), situ�e 29 rue Traversi�re 75012 Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son activit� de distribution alimentaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP012, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 69
Conseil général
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