�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?F�d�ration Nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit�?;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des associations Escapade Libert� et Mobilit�, domicili�e 242, boulevard Voltaire 75011 Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

�