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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d’attribution d’une subvention d’investissement de 41.740 euros au titre de 2007 à l’Association des Groupements Educatifs sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), pour l’installation de son service “Mission pour l’Orientation, l’Information le Soutien et l’Ecoute aux femmes enceintes en difficulté (MOISE)”dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l’Amiral-Roussin (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?Association des Groupement Educatifs sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), et d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 41.740 euros pour l?installation de son service ?Mission pour l?Orientation, l?Information, le Soutien et l?Ecoute aux femmes enceintes en difficult� (MOISE)? dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l?Amiral-Roussin (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle de financement avec l?Association des Groupement Educatifs (D03122), sise 9-9 bis, cour des Petites-Ecuries (10e), et d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 41.740 euros pour l?installation de son service ?Mission pour l?Orientation, l?Information, le Soutien et l?Ecoute aux femmes enceintes en difficult� (MOISE)? dans de nouveaux locaux sis 21-23, rue de l?Amiral-Roussin (15e).
Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au budget d?investissement 2007 du d�partement de Paris, rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE015, et de l?ann�e suivante, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
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Déliberation
2007 DASES 35
Conseil général