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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 30 avril 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d�partementale de recensement g�n�ral des votes aux �lections l�gislatives :

Titulaire :

- M. Pierre GATIGNON

Suppl�ante :

- Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mai 2007
Déliberation
2007 R. 6
Conseil général
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