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G - Attribution d’une participation de 22.000 euros à l’Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu (5e). MM. Christophe CARESCHE et Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une participation d?un montant de 22.000 euros � l?Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris, sise 35, rue Jussieu (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris? sise 35, rue Jussieu (5e), fixant � 22.000 euros le montant de la participation attribu� � cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget d�partemental 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 43
Conseil général
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