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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comit� d?Expansion Economique de Paris Paris D�veloppement, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 300.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Artice premier.- Les dispositions de l?avenant � la convention annuelle de partenariat, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement - sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une subvention d?investissement d?un montant de 300.000 euros est attribu�e par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2007, au l?Agence Paris D�veloppement, domicili�e 2, rue de Viarmes (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 relatif � l?autorisation de programme n� 073561, mission 90010-75.

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