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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales? (CECCOF) (D03242), situ�e 96 avenue de la R�publique (11�me) une subvention de 5.000 euros pour son action d?int�gration des familles migrantes, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574 ligne DP012 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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