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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association ?ADIL Boutique de Gestion? pour le d�veloppement de la couveuse d?entreprise ou d?activit�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au d�veloppement de la couveuse d?entreprise ou d?activit� par l?association ?ADIL Boutique de Gestion? (n� X01195 - dossier 2007-02432) sise 23, rue Dareau (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 44.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

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