D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer les 8 avenants aux conventions pluriannuelles des 15 ?Points Paris Emeraude / Centres locaux d?information et de coordination? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e au CASVP, soit 856.290 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Assistance publique - H�pitaux de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?AP-HP, soit 292.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements? (n� Tiers M00009).

Art. 6.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 170.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement? (n� Tiers D05422).

Art. 8.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 162.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n� Tiers D05211).

Art. 10.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e?, soit 162.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?XV Point XVI? (n� Tiers D09846).

Art. 12.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?XV Point XVI?, soit 326.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n� Tiers D02406).

Art. 14.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 210.250 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Coordination G�rontologique du XXe? (n� Tiers D07181).

Art. 16.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Coordination G�rontologique du XXe?, soit 165.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�