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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un bail relatif � l?utilisation par le D�partement de Paris d?un local appartenant � l?OPAC de Paris sis 21-23, rue de l?Amiral Roussin (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l?Amiral Roussin (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, du d�partement de Paris, rubrique 41, chapitre 011, natures 6132 et 614.

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