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G - Renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif des “Espaces Solidarité Insertion” (ESI) conclue entre le Département de Paris, l’Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et des conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d’”Espace Solidarité Insertion”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L262-1 et suivants ;

Vu la convention du 3 juillet 1996 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d?int�r�t public ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de renouveler la convention tripartite relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? (ESI) conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et les conventions bilat�rales conclues avec chaque gestionnaire d??Espace Solidarit� Insertion? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le si�ge social est situ� 54 quai de la R�p�e 75599 Paris cedex 12, relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? � laquelle sont annex�s au cahier des charges ainsi que la liste des accueils de jour int�gr�s au dispositif des ESI au 1er janvier 2007.

Art. 2.- La liste des accueils de jour int�gr�s au dispositif des ESI au 1er janvier 2007 annex�e � la convention susvis�e conform�ment � son article 3, est la suivante :

-?La Boutique Solidarit�?, g�r� par l?association ?EMMA�S?, situ� 35 rue Bichat, � Paris 10�me ;

-?La Maison du 13�me?, g�r� par l?association ?EMMA�S?, situ� 83 boulevard de l?H�pital � Paris 13�me ;

- ?L?Agora?, g�r� par l?association ?EMMA�S?, situ� 32 rue des Bourdonnais � Paris 1er ;

- ?L?ESI Familles?, g�r� par l?association ?EMMA�S?, situ� 2/4 rue Georges Pitard � Paris 15�me ;

- ?La Maison du partage?, g�r� par la ?Fondation de l?Arm�e du Salut?, situ� 32 rue Bouret � Paris 19�me ;

- ?L?Espace Saint Martin?, g�r� par la ?Fondation de l?Arm�e du Salut?, situ� dans l?ancienne station de m�tro ?Saint Martin?, face au 31 boulevard Saint Martin, � Paris 3�me ;

- ?Chez Monsieur Vincent?, g�r� par l?association ?Aux Captifs La Lib�ration?, situ� 10 rue de Rocroy � Paris 10�me ;

- ?La Halte Paris Lyon?, g�r� par l?association ?Le C?ur des Haltes?, situ� place Henri Fresnay � Paris 12�me ;

- ?La Halte Femmes?, g�r� par l?association ?Le C?ur des Haltes? situ� 18 passage Raguinot � Paris 12�me ;

- ?La Maison dans la rue?, g�r� par l?association ?Centre d?Action Sociale Protestant? (CASP), situ� 18 rue Picpus � Paris 12�me ;

- ?L?Espace Solidarit�?, g�r� par l?association ?Halte Aide aux Femmes Battues?, situ� 17 rue Mendelssohn � Paris 20�me ;

- ?L?Arche d?Avenirs?, g�r� par l?association ??uvres de la Mie de Pain?, situ� 107/109 rue Regnault � Paris 13�me.

- ?La Halle Saint Didier?, g�r� par le ?Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris?, situ� 23 rue Mesnil � Paris 16�me ;

- ?Le Centre Ren� Coty?, g�r� par le ?Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris?, situ� 6 avenue Ren� Coty � Paris 14�me;

- ?La Maison dans le jardin?, g�r� par le GIP ?Samusocial?, situ� 35 avenue Courteline � Paris 12�me .

Art. 3.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention bilat�rale conforme au mod�le-type ci-joint avec chaque gestionnaire d?accueil de jour labellis� ?Espace Solidarit� Insertion? dans les conditions d�finies par la convention tripartite susvis�e, � l?exception du GIP ?Samusocial de Paris?, .

Art. 4.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention bilat�rale sp�cifique ci-jointe avec le groupement d?int�r�t public (GIP) ?Samusocial de Paris?, gestionnaire de l?accueil de jour ?La Maison dans le jardin? labellis� ?Espace Solidarit� Insertion? dans les conditions d�finies par la convention tripartite susvis�e,.

Art. 5.- Les d�penses correspondant au financement des ?Espaces Solidarit� Insertion? seront imput�es sur les cr�dits d?insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 184
Conseil général
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