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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation du syst�me d?assainissement et d?am�lioration du r�seau de distribution d?eau potable au Centre Educatif et de Formation Professionnelle, 4 rue Am�d�e Brocard 78450 VILLEPREUX et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation du syst�me d?assainissement et d?am�lioration du r�seau de distribution d?eau potable au Centre Educatif et de Formation Professionnelle, 4 rue Am�d�e Brocard 78450 VILLEPREUX.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en Formation de Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-5 du budget d?investissement de l?�tablissement, exercices 2007 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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