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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution au titre de l?ann�e 2007 d?une subvention globale de fonctionnement de 7.000 euros, dans un cadre conventionnel, � l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? pour ses actions de formation linguistique extensive � vis�e socialisante et d?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? (X.01008) sise 32, rue Petit � Paris 19�me, pour une action de formation linguistique extensive � vis�e socialisante et une action d?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour la premi�re action et 2.500 euros pour la deuxi�me, soit un montant global de 7.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.P. 012 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

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