�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston-Lauriau � Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Pulsart? (D02690) sise 19, rue Gaston-Lauriau (Seine-Saint-Denis), au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DP012, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

�