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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Crescendo” pour l’action de prévention précoce menée par le centre social “Elisabeth” situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d?une convention avec l?association ?Crescendo? pour l?action de pr�vention pr�coce men�e par le centre social ?Elisabeth? situ� 124-126, boulevard de Belleville (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?Crescendo?, dont le si�ge est situ� 39, boulevard Beaumarchais (3e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (D00294).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2007 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 145
Conseil général
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