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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Œuvre Falret” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l?association ??uvre Falret?, 50 bis, rue du Th��tre (15e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour Service d?Accompagnement � la Vie Sociale situ� dans le 12e arrondissement, dans le 17e et dans l?un des 4 premiers arrondissements de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ??uvre Falret?, 50 bis, rue du Th��tre (15e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement � la Vie Sociale d?une capacit� de 126 places, �tabli sur trois sites de 42 places chacun.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 91
Conseil général
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