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G - Subvention d’investissement de 52.000 euros à l’Ecole Polytechnique de l’Université Pierre-et-Marie-Curie, sise 4, place Jussieu (5e) pour la réalisation d’une salle mixte d’électronique et d’informatique. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?Universit� Pierre-et-Marie-Curie, pour la r�alisation d?une salle mixte d?�lectronique et d?informatique, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 52.000 euros TTC est attribu�e � l?Universit� Pierre-et-Marie-Curie, 4, place Jussieu (5e), pour la r�alisation d?une salle mixte d?�lectronique et d?in-formatique.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0702786, du budget d?investissement du D�partement de Paris des ann�es 2007 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASCO 36
Conseil général
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