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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2 000 euros au profit de l?association ?Toute Entr?Aide - R�gion Parisienne - Personnes Ag�es? (T.E.R.P.P.A.) situ�e 15 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS (N� D00626) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?association ?Toute Entr?Aide - R�gion Parisienne - Personnes Ag�es? (T.E.R.P.P.A.) situ�e 15, rue Guyton de Morveau 75013 PARIS au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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