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G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros à l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” (OSE) pour le développement du pôle dentaire du centre de santé situé 25, boulevard de Picpus (12e). - Signature d’une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? (OSE) sise 117, rue du Faubourg du Temple (10e) une convention fixant � 50.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � cette association pour le d�veloppement du p�le dentaire du centre de sant� situ� 25, boulevard de Picpus (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? (OSE) (D00610), sise 117, rue du Faubourg du Temple (10e) afin de permettre le d�veloppement du p�le dentaire du centre de sant� situ� 25, boulevard de Picpus (12e). Cette convention fixe � 50.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � l?association pour cette op�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2007 du d�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement, � la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 014.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 27
Conseil général
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