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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer le 1er avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant le D�partement de Paris, la F�d�ration D�partementale ADMR de Paris et l?association d?aide � domicile AMSAD-ADMR gestionnaire d?un service prestataire, habilit�e � l?aide sociale l�gale, lequel fixe le montant de la participation d�partementale en fonctionnement � 9.779 euros � l?ADMR de Paris pour l?ann�e 2007.

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � la convention conclue le 14 d�cembre 2006, entre l?Etat, le D�partement de Paris, la F�d�ration D�partementale ADMR de Paris et l?association d?aide � domicile AMSAD-ADMR gestionnaire d?un service prestataire, habilit�e � l?aide sociale l�gale.

Art. 2.- La d�pense correspondante � la participation attribu�e � l?ADMR de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), soit 9.779 euros pour l?ann�e 2007, sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2007.

Art. 3.- La recette correspondant � la participation de l?Etat, soit 9.779 euros pour l?ann�e 2007, est imput�e � la rubrique 53, chapitre 74, nature 74-788, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2007 et les ann�es suivantes.

Art. 4.- La d�pense correspondante au reversement de la participation de l?Etat, d?un montant de 9.779 euros au titre de 2007, sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2007 et les ann�es suivantes, sous r�serve de sa constatation en recettes et de la d�cision de financement.

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