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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Entraide Notre Dame de Grâce de Passy” située 4 rue de l’Annonciation 75016 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy? situ�e 4 rue de l?Annonciation 75016 Paris au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy? n� tiers (X03716), situ�e 4 rue de l?Annonciation 75016 Paris, une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son activit� d?�picerie sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574 ligne DP012 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 67
Conseil général
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