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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et les associations “CAP Digital Paris Région”, “Meditech Santé Paris Région” et “SYSTEM@TIC Paris Région”, structures de gouvernance des trois pôles de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer des conventions entre le D�partement de Paris et les associations ?CAP Digital Paris R�gion?, ?Meditech Sant� Paris R�gion? et ?SYSTEM@TIC Paris R�gion?, structures de gouvernance des trois p�les de comp�titivit� du m�me nom, attribuant des subventions de fonctionnement � ces associations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions des conventions, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et les associations ?CAP Digital Paris R�gion?, ?Meditech Sant� Paris R�gion? et ?SYSTEM@TIC Paris R�gion? sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ces conventions.

Art. 2.- Les termes de ces conventions stipulent :

- Qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 120.000 euros est attribu�e � CAP Digital Paris R�gion, domicili�e 5 bis, rue d?Uz�s (2e), au titre de l?exercice 2007.

- Qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros est attribu�e � Meditech Sant� Paris R�gion, domicili�e 3, rue des Saussaies (8e), au titre de l?exercice 2007.

- Qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � SYSTEM@TIC Paris R�gion, domicili�e 35, boulevard Samson, Palaiseau, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 36
Conseil général
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