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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Human Service” (14e), la coopérative d’activités et d’emplois Alter Bâtir (17e), l’association “Aurore” (15e), des conventions concernant la mise en œuvre de projets relevant de l’économie sociale et solidaire et visant à faciliter l’insertion de publics en difficultés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Human Service?, 93, rue Pernety (14e), la coop�rative d?activit�s et d?emplois Alter B�tir, 58, rue de Tocqueville (17e), l?association ?Aurore?, 1-3, rue EmmanuelChauvi�re (15e), des conventions concernant la mise en ?uvre de projets relevant de l?�conomie sociale et solidaire et visant � faciliter l?insertion de publics en difficult�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association ?Human Service?, domicili�e 93, rue Pernety (14e), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financi�re dont le montant s?�l�ve � 15.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 90, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Art. 2.- M. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec la coop�rative d?activit�s et d?emplois Alter-B�tir, domicili�e 58, rue de Tocqueville (17e), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financi�re dont le montant s?�l�ve � 60.000 euros.

La d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

La d�pense au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 40.000 euros, sera imput�e chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association ?Aurore?, 1-3, rue EmmanuelChauvi�re (15e), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financi�re dont le montant s?�l�ve � 15.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 40
Conseil général
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