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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?allouer un financement en fonctionnement de 45.000 euros � l?association ?ANPAA 75? au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ANPAA 75 (D00039) sise au 54, rue de Clignancourt (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Art. 3.- Une participation de fonctionnement de 20.000 euros est allou�e � l?association dans le cadre de la convention pluriannuelle susvis�e et sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

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