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G - Subvention à l’association “Ecole à l’hôpital Marie-Louise Imbert” 89, rue d’Assas (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Ecole � l?h�pital Marie-Louise Imbert?, 89, rue d?Assas (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association ?Ecole � l?h�pital Marie-Louise Imbert? (D00824) (2007-00202).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007, chapitre 65, fonction 221, nature 6574, ligne DP004.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASCO 26
Conseil général
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