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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’Ecole nationale supérieure des télécommunications, au titre de l’incubateur Télécom Paris Entrepreneurs, attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer, sur les cr�dits du budget d�partemental 2007 une subvention de fonctionnement � l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications, au titre de l?incubateur T�l�com Paris Entrepreneurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Artice premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications, au titre de l?incubateur T�l�com Paris Entrepreneurs, sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une une subvention de fonctionnement du D�partement de Paris de 152.000 euros est attribu�e � l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 34
Conseil général
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