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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411- 1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 2 juin 2006 entre le D�partement de Paris et l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D 02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (Paris 11�me), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour l?action de r�insertion sociale et professionnelle men�e par l?association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI � 12.000 euros au titre de 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 2 juin 2006 entre le D�partement de Paris et l?association ?Equipes Saint-Vincent Permanence Oberkampf? (D 02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (Paris 11�me) ; Le montant de la subvention du D�partement de Paris pour l?action de r�insertion sociale et professionnelle men�e par l?association au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires du RMI est fix� � 12.000 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion (PDI) inscrits � la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

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