D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?association ?Enfance et Famille? un avenant fixant d?une part � 130.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cette association pour son centre de sant� situ� 6 bis, rue Clavel (19e) et d?autre part � 20.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cette association pour la campagne de d�pistage du cancer du sein, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Enfance et Famille? (E00089), sise 6 bis, rue Clavel (19e) fixant d?une part � 130.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cette association pour son centre de sant� et d?autre part � 20.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cette association pour la campagne de d�pistage du cancer du sein, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de 130.000 euros sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention de 20.000 euros sera imput�e � la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�