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G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet “Senior Competence” relatives à la mise en œuvre de la convention (n° VS/2006/0348) au titre de l’article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 20002006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le r�glement (CE) n� 1083 /2006 en date du 11 juillet 2006 portant dispositions g�n�rales sur le Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, le Fonds Social Europ�en et le Fonds de coh�sion et abrogeant le r�glement CE n�1260/1999 du 21 juin 1999 portant sur les dispositions g�n�rales sur les fonds structurels ;

Vu le r�glement CE n� 1081/2006 du 5 juillet 2006 - et notamment son article 12 portant dispositions transitoires - relatif au Fonds Social Europ�en et abrogeant le r�glement CE n� 1784/1999 du 12 juillet 1999 portant sur le Fonds Social Europ�en ;

Vu le r�glement CE n� 1828/2006 du 8 d�cembre 2006 �tablissant les modalit�s d?ex�cution du r�glement CE n� 1083/2006 et abrogeant le r�glement CE n� 1159/2000 du 30 mai 2000 visant les actions d?information ;

Vu la communication COM (2000) 844 final de la Commission europ�enne du 12 janvier 2001 sur la mise en ?uvre des actions innovatrices au titre de l?article 6 du r�glement relatif au Fonds social europ�en pour la p�riode de programmation 2000-2006 ;

Vu l?appel � propositions VP/2003/021 de la Commission europ�enne ?Approches novatrices en mati�re de gestion du changement? du 31 octobre 2003 ;

Vu la d�cision de la Commission europ�enne du 4 juillet 2006 relative � l?appel � propositions VP/2003/021 concernant le programme ?Approches novatrices en mati�re de gestion du changement? financ�es au titre de l?article 6 du r�glement relatif au Fonds Social Europ�en pour la p�riode de programmation 2000-2006 ;

Vu le Code du travail ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret n� 96.629 du 16 juillet 1996 relatif au contr�le financier d�concentr� ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative � l?am�lioration du dispositif de gestion, de suivi et de contr�le des programmes cofinanc�s par les fonds structurels europ�ens ;

Vu les circulaires interminist�rielles du 19 ao�t 2002 et du 27 novembre 2002 relatives � l?am�lioration du dispositif de gestion, de suivi et de contr�le des fonds structurels europ�ens ;

Vu la d�lib�ration en date du 13 f�vrier 2007 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, approuve la convention avec la Commission Europ�enne (n� VS/2006/0348) dans le cadre de la mise en ?uvre des actions novatrices au titre de l?article 6 du r�glement relatif au FSE pour la p�riode de programmation 2000-2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver les conventions pluriannuelles entre le D�partement de Paris et chaque partenaire local du projet ?Senior Competence? relative � la mise en ?uvre de la convention VS/2006/0348 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions pluriannuelles de partenariat et de financement du Fonds Social Europ�en jointes au pr�sent projet de d�lib�ration, avec :

- la soci�t� coop�rative de production � responsabilit� limit�e et capital variable ?Astrolabe Conseil? dont le si�ge social est situ� au 17, rue Pasteur (11e) ;

- l?association ?Carrefours pour l?Emploi? dont le si�gesocial est situ� au 1, place Joffre (7e) ;

- l?Union D�partementale de la Conf�d�ration Fran�aise D�mocratique du Travail (UD CFDT 75) dont le si�ge social est situ� au 7-9, rue Euryale Dehaynin (19e) ;

- l?association ?Emma�s France? dont le si�ge social estsitu� au 179 bis, quai de Valmy (10e) ;

- la Conf�d�ration G�n�rale des Petites et MoyennesEntreprises (CGPME 75) dont le si�ge social est situ� au 10, Terrasse Bellini 92806 Puteaux Cedex ;

- l?Union des Groupements d?Employeurs de France (UGEF, anciennement FFGE) dont le si�ge social est situ� au 17, rue de Constantinople (8e) ;

- l?Agence nationale pour l?emploi (ANPE) Ile de Francedont le si�ge social est situ� au 2, rue Galil�e 93196 Noisy le Grand ;

- l?association ?Paris Pionni�res? dont le si�ge social estsitu� au 254, rue du Faubourg Saint Honor� (8e) ;

- La ville de Stockholm dont le si�ge social est situ� Stockholms stad SE 105 35 Stockholm ;

- Arbeitsagentur (AA) Frankfurt am Main dont le si�ge social est situ� Fischerfeldstr 10 -12, 60311 Francfort, Allemagne ;

- Zentrum f�r Weiterbildung (ZfW) dont le si�ge social est situ� Elbinger Strasse 7, 60487 Francfort, Allemagne ;

- SWA dont le si�ge social est situ� M�nchnersrasse 56, 60329 Francfort, Allemagne ;

- GFFB dont le si�ge social est situ� Elbinger Strasse 7, 60487 Francfort, Allemagne ;

- Kompass dont le si�ge social est situ� Hanauer Landstrasse 521 Francfort 60386, Allemagne ;

- le Conseil des Communes et R�gions d?Europe (CCRE)dont le si�ge social est situ� 15 rue de Richelieu (1er).

Art. 2.- Le montant du reversement de la participation du Fonds Social Europ�en est fix� � :

- 74.663,92 euros en 2007 et 24.887,97 euros en 2008pour la soci�t� ?Astrolabe Conseil?,

- 72.875,00 euros en 2007 et 72.875,00 euros en 2008pour l?association ?Carrefours pour l?Emploi?,

- 104.875,36 euros en 2007 et 34.958,45 euros en 2008pour l?UD CFDT 75,

- 55.776,00 euros en 2007 et 18.592,00 euros en 2008pour l?association ?Emma�s France?,

- 63.391,88 euros en 2007 et 21.130,63 euros en 2008pour la CGPME 75,

- 54.318,00 euros en 2007 et 18.106,00 euros en 2008pour l?UGEF,

- 74.328,75 euros en 2007 et 24.776,25 euros en 2008pour l?ANPE Ile de France,

- 52.237,50 euros en 2007 et 17.412,50 euros en 2008pour l?association ?Paris Pionni�res?,

- 286.758,50 euros en 2007 et 122.896,50 euros en 2008pour Stockholm.

- 29.718,50 euros en 2007 et 12.736,50 euros en 2008pour Arbeitsagentur (AA) Frankfurt am Main,

- 29.925,00 euros en 2007 et 12.825,00 euros en 2008pour Zentrum f�r Weiterbildung (ZfW),

- 47.880,00 euros en 2007 et 20.520,00 euros en 2008pour SWA,

- 26.950,00 euros en 2007 et 11.550, 00 euros en 2008 pour GFFB,

- 51.975,00 euros en 2007 et 22.275,00 euros en 2008pour Kompass,

- 17.332,18 euros en 2007 et 7.428,08 euros en 2008 pourle Conseil des Communes et R�gions d?Europe (CCRE).

Les d�penses correspondantes, dont le montant total s?�tablit � 1.043.005,58 euros en 2007 et � 442.969,88 euros en 2008, seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611 et 62878, rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Mai 2007
Déliberation
2007 DDEE 26
Conseil général
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