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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?une proc�dure de dialogue comp�titif pour un service de vid�o transmission pour le Conseil de Paris et autres �v�nements de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes avec la Ville de Paris pr�alablement au lancement d?une proc�dure de dialogue comp�titif pour un service de vid�o transmission pour le Conseil de Paris et autres �v�nements de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes,

Art. 3.- Les d�penses r�sultant des prestations command�es, par le D�partement au titre du pr�sent groupement, seront imput�es au budget d�partemental d?investissement, chapitres 20, 21 Natures 205, 21838.et au budget d�partemental de fonctionnement chapitre 011, natures 611, 615.6, 6158 pour les exercices 2007 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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