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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande :

- l?autorisation de pr�senter et signer une demande commune � la Pr�fecture de Paris et � l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances se composant :

- d?une part, d?une demande de conventionnement, selon le mod�le joint en annexe, pour un volontariat civil de coh�sion sociale et de solidarit� avec la Pr�fecture de Paris ;

- d?autre part, d?une demande d?agr�ment au titre du service civil volontaire, qui implique �galement de parapher la charte du service civil volontaire, aupr�s de l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances

- d?agr�er l?exp�rimentation visant � recevoir au sein des services du d�partement vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette exp�rimentation pour un co�t total net de 11.351 euros ;

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� :

- � pr�senter et signer une demande commune � laPr�fecture de Paris et � l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances se composant :

- d?une part, d?une demande de conventionnement, selon le mod�le joint en annexe, pour un volontariat civil de coh�sion sociale et de solidarit� avec la Pr�fecture de Paris ;

- d?autre part, d?une demande d?agr�ment au titre du service civil volontaire, qui implique �galement de parapher la charte du service civil volontaire, aupr�s de l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances

- � financer l?exp�rimentation visant � recevoir au sein des services du d�partement vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, pour un co�t total net de 11.351 euros.

Art. 2.- Une indemnit� d?un montant total de 7.656 euros au titre de l?ann�e 2007 sera vers�e aux volontaires du services civil accueillis dans la collectivit� parisienne, sous r�serve des estimations fournies par l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances. Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 012.

Art. 3.- La collectivit� parisienne avancera la contribution de l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances correspondant au financement l?indemnit� mensuelle vers�e aux volontaires du service civil, d?un montant de 68.520 euros, sous r�serve des estimations fournies par l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances, qui sera mandat�e sur le budget de fonctionnement 2007.

Art. 4.- La recette correspondante, d?un montant de 68.520 euros, sera inscrite au budget 2007 de fonctionnement.

Art. 5.- La collectivit� parisienne financera les charges de s�curit� sociale aff�rentes aux volontaires du service civil, d?un montant de 3.695,10 euros au titre de l?ann�e 2007, sous r�serve des estimations fournies par l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances, qui seront mandat�es sur le budget de fonctionnement 2007.

Art. 6.- La collectivit� parisienne avancera la contribution de l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant de 21.000 euros, sous r�serve des estimations fournies par l?agence nationale de la coh�sion sociale et de l?�galit� des chances, qui sera mandat�e sur le budget de fonctionnement 2007.

Art. 7.- La recette correspondante au remboursement de l?avance consentie par le d�partement, d?un montant de 21 000euros, sera inscrite au budget 2007 de fonctionnement.

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