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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation de signer une convention triennale avec l??Association pour l?Accompagnement Social et Administratif des Travailleurs Migrants et de leur Familles? (APTM) situ�e 239 rue de Bercy 75012 Paris, fixant le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris en 2007 � 32.000 euros pour sa permanence d?acc�s aux droits ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l??Association pour l?Accompagnement Social et Administratif des travailleurs Migrants et de leurs Familles? (D01629) situ�e 239 rue de Bercy 75012 Paris, une convention triennale fixant la participation du D�partement de Paris pour 2007 � 32.000 euros pour son action de permanence d?acc�s aux droits.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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